Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SymoWeb et ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SymoWeb (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la fourniture des prestations suivantes :
SymoWeb s'engage à travailler selon les besoins exprimés par le Client et à définir ensemble les solutions les plus adaptées à chaque projet.
Toute commande de prestation auprès de SymoWeb implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte en validant son devis ou en confirmant sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SymoWeb, prévaloir sur les présentes CGV.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
SymoWeb propose une gamme complète de services digitaux adaptés aux besoins de chaque client :
Sites vitrines, e-commerce, plateformes sur mesure adaptées à votre activité
Référencement naturel, amélioration du ranking Google et stratégie de visibilité
Accompagnement marketing, conseil en transformation digitale et stratégie online
Support, mises à jour, sécurité et surveillance de votre site web
Création graphique, logo, charte graphique et supports de communication
Audit, conseil personnalisé et accompagnement dans votre transformation digitale
Chaque prestation est définie en accord avec le Client. SymoWeb s'engage à adapter ses solutions aux besoins spécifiques de chaque projet et à maintenir une communication transparente tout au long de la collaboration.
Le processus de collaboration avec SymoWeb suit les étapes suivantes :
Le Client contacte SymoWeb via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone pour présenter son projet.
SymoWeb étudie les besoins du Client, évalue la faisabilité et identifie les solutions techniques adaptées.
Un devis détaillé est transmis au Client, précisant les prestations, les délais et le montant total.
Le Client accepte le devis par signature électronique ou écrite. Cette validation engage contractuellement les deux parties.
Les travaux débutent après validation du devis et réception du paiement initial (acompte), si applicable.
Le devis accepté vaut contrat. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit.
Tous les prix sont exprimés en CHF (francs suisses), hors taxes (sauf mention contraire).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par SymoWeb (à préciser dans le devis).
Un acompte de 30% à 50% du montant total peut être demandé avant le début du projet. Le pourcentage exact est précisé dans le devis.
Le solde est dû à la livraison du site web ou à la remise finale des prestations, avant mise en ligne ou transfert des fichiers.
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate du projet jusqu'à régularisation complète. Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la loi suisse.
Chaque projet inclut un nombre défini de révisions ou modifications, comme précisé dans le devis initial. Ces révisions permettent au Client d'ajuster le travail fourni pour correspondre à ses attentes.
Le nombre de révisions incluses est clairement indiqué dans le devis
Les révisions doivent être demandées dans un délai raisonnable après chaque livrable
Toute modification supplémentaire non incluse dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation additionnelle
Les demandes de modifications majeures en dehors du périmètre initial nécessitent un avenant au contrat
Pour garantir un projet fluide et efficace, nous encourageons le Client à regrouper ses demandes de révisions et à les communiquer de manière claire et structurée.
Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont fournis à titre indicatif et constituent un objectif que SymoWeb s'efforce de respecter dans les meilleures conditions.
Les délais communiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des ressources.
Les retards causés par le Client (documents manquants, validations tardives, modifications en cours) repoussent les délais proportionnellement.
Documents manquants : Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.) prolonge d'autant le délai de livraison
Validations tardives : Les délais de validation prolongés par le Client impactent directement le planning général
Causes externes : SymoWeb ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (pannes serveur, problèmes tiers, force majeure)
SymoWeb s'engage à informer le Client de tout retard prévisible et à maintenir une communication transparente tout au long du projet.
SymoWeb s'engage à fournir un travail professionnel, conforme aux standards actuels du web et aux bonnes pratiques du secteur digital.
SymoWeb ne peut être tenue responsable des éléments suivants :
Le Client est entièrement responsable des éléments suivants :
L'hébergement du site web peut être assuré par SymoWeb ou par un prestataire externe choisi par le Client.
Les prestations de maintenance technique sont optionnelles et font l'objet d'un contrat spécifique ou d'une offre dédiée.
Mises à jour, sécurité, support technique et surveillance inclus
Le Client est responsable de la maintenance et sécurité de son site
Sans contrat de maintenance actif, SymoWeb n'est pas tenue d'intervenir en cas de problème technique, bug ou faille de sécurité survenant après la livraison.
Le site web est considéré comme livré après validation formelle par le Client. Cette validation peut se faire par écrit (e-mail, signature électronique) ou par mise en ligne du site suite à l'accord du Client.
Après paiement complet des prestations, le Client obtient les droits d'utilisation du site web pour son usage commercial ou personnel.
SymoWeb conserve la propriété intellectuelle sur :
Le transfert des droits d'utilisation n'est effectif qu'après paiement intégral des prestations facturées.
Le Client peut décider de résilier le contrat ou d'arrêter un projet en cours à tout moment. Toutefois :
SymoWeb se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :
En cas de résiliation par SymoWeb, les montants déjà versés seront remboursés au prorata des travaux non réalisés, après déduction des coûts engagés.
Toute résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) et prendra effet dans un délai de 15 jours suivant la notification.
SymoWeb s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la collaboration.
Données commerciales, stratégiques, techniques, financières et personnelles du Client
L'engagement de confidentialité reste valable pendant la durée du contrat et après la fin de la collaboration
Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans l'autorisation écrite du Client
Les documents et fichiers du Client seront stockés de manière sécurisée
L'équipe de SymoWeb est tenue au respect de cette clause de confidentialité
Exception : SymoWeb peut présenter le projet dans son portfolio (avec logo et captures d'écran) sauf demande contraire explicite du Client.
SymoWeb traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD 2023).
Dans le cadre de ses prestations, SymoWeb peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client et de ses utilisateurs. Ce traitement est effectué dans le strict respect de la législation suisse en vigueur.
Respect des principes de transparence, proportionnalité et sécurité
Accès, rectification, suppression et opposition selon la LPD
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète :
Consulter la Politique de Confidentialité
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les relations contractuelles entre SymoWeb et le Client sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique exclusif est situé dans le canton du siège de SymoWeb en Suisse.
Toutefois, SymoWeb se réserve le droit d'engager des poursuites devant le tribunal du domicile du Client si nécessaire.
En cas de différend, nous encourageons toutefois le Client et SymoWeb à privilégier une solution amiable avant toute action en justice.
SymoWeb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses prestations, de la législation ou de ses pratiques commerciales.
La version des CGV applicable est toujours celle publiée sur cette page au moment de la commande ou de l'acceptation du devis.
Chaque modification est accompagnée d'une mise à jour de la date indiquée en bas de cette page.
Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour les contrats en cours, les CGV applicables restent celles acceptées au moment de la signature du devis, sauf accord mutuel pour appliquer les nouvelles conditions.
Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification
Sous 24-48h ouvrées
Dernière mise à jour
2025